Panier

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Sauf conventions contraires expresses agréés par écrit de notre part, les conditions générales ci-dessous énoncées, régiront les rapports avec le client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

2. Les conventions conclues avec nos délégués, nos représentants ou avec leurs agents doivent, pour être valable, être ratifiées par notre direction qui engage seule notre société.

3. Nos prix sont toujours donnés sans engagement et sont révisables suivant les modifications de nos usines, postérieures à la réception de nos offres ou confirmations de commandes. Nous nous réservons le droit de vous facturer au prix définitif basé sur le montant qui nous aura été porté en compte par le fabricant. Toutes modifications incombent à l’acheteur, y compris celles trouvant leurs origines dans les impôts, taxes, droit d’entrée, fluctuations de cours, etc.

4. Les délais de livraison ne sont pas de rigueur et ne sont jamais formellement garantis. Ils sont donnés simplement à titre d’indication. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier de la part du client, soit l’annulation de la commande, soit la résolution de celle-ci. En aucun cas nous ne serons tenus de devoir payer une indemnité quelconque du chef de retard.

5. Si l’exécution de nos obligations se trouve empêchée par une cause étrangère, notamment par cas fortuit ou force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue, si l’obstacle n’est que temporaire et éteinte si l’obstacle est définitif.

6. Sauf stipulation contraire, le montage n’est pas compris dans la livraison. Nos marchandises se conforment le plus possible aux dimensions et descriptions de nos prospectus. Nous nous réservons cependant le droit de les changer sans préavis suivant les modifications et améliorations jugées nécessaires par nos fournisseurs.

6. Aucun retour généralement quelconque de marchandises n’est accepté sans notre accord écrit préalable.

7. Retours sur la fourniture de bureau

- Le produit ne vous convient: Délai 1 semaine pour le signaler. Marchandises et emballages en parfait état. Conditionnement respecté. Preuve d’achat (étiquette picking :étiquette blanche qui accompagne le colis).

- La marchandise est endommagée: Demande sous 48H. Preuve d’achat (étiquette picking).

- Vous n’avez pas reçu la quantité commandée: Demande sous 48H. Preuve d’achat (étiquette picking).

- Vous n’avez rien reçu: Délai 1 semaine pour le signaler.

8. Quelle que soit la destination des marchandises et les conditions de la commande, la livraison est réputée avoir lieu dans nos usines et entrepôts avant l’expédition, sauf conventions contraires expresses agréées par écrit de notre part. La livraison est effectuée soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des pièces dans nos usines et entrepôts à un expéditeur ou transporteur désigné par le client ou à défaut de cette désignation, choisi par nous.

9. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente-franco-destination. Les prix de transport sont remis à titre de renseignement et sans engagement de notre part. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement complet du prix d’achat. L’acheteur est néanmoins tenu de la perte même par cas fortuit ou de force majeure.

10. Toute réclamation sera faite endéans les 8 jours de la réception des marchandises qui, à défaut, seront considérées comme agréées par l’acheteur. En cas de défaut ou d’erreur reconnue par nous, notre responsabilité se limitera à enlever et remplacer ce qui ne serait pas conforme à la commande ou aurait fait l’objet d’une erreur à notre seule discrétion et sans que l’acheteur puisse réclamer de dommages et intérêts.

11. La T.V.A. en vigueur ou à venir est à charge du client.

12. Nos factures sont réputées agréés par le client, à défaut d’avoir fait l’objet d’une réclamation écrite, dans un délai de 10 jours à dater de leur envoi.

13. Nos factures sont payables au grand comptant au siège de notre société. Toute facture portera un intérêt annuel égal à 12% l’an et ce à partir du jour de son échéance, sans sommation ni mise en demeure, l’échéance du terme en tenant lieu. Les conditions de l’acheteur différentes des nôtres ne sont pas acceptées. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, il est formellement convenu entre parties qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% sera due sur le montant des factures impayées avec un minimum de €125 par facture. La présente clause ne dérogera pas à l’obligation des intérêts moratoires prévus.

14. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit même après expéditions partielles d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

15. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, nous nous réservons le droit d’exiger le payement immédiat de toutes factures non encore échues.

16. L’acceptation de traites en payement ne peut en aucun cas donner lieu à une novation de dette.

17. Au cas où le contrat de vente serait résilié un dédommagement de 40% sera dû.

18. Notre garantie sur toute marchandise livrée ne s’étend pas au-delà de la garantie normale de nos usines. Les frais de déplacement et de montage, lors du remplacement de pièces défectueuses seront portés en compte à l’acheteur. Les dommages résultant de défaut ou de toute autre cause ne nous seront pas imputables. L’exécution de nos obligations de garantie est subordonnée à l’obligation de l’acheteur de régler nos factures dans les trente jours fin de mois à compter de la date de facturation.

19. Une participation aux frais de port de €10 sera facturée pour toutes les commandes d'un montant inférieur à €150 HTVA. Suite à la taxe kilométrique un supplément de €4 vous sera facturé pour chaque commande.

20. En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles ou les tribunaux du domicile de l’acheteur au choix du vendeur sont seuls compétents.

21. Conformément à la loi du 8/12/92 sur la vie privée, nous vous signalons que des informations personnelles concernant nos clients et prospects ont été répertoriés dans nos fichiers. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter, modifier ou supprimer ces données.

22. Nous reprendrons les emballages vides, conformément à la Directive Européenne 94/62/CE, sur demande préalable et écrite du client.